Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre l'entreprise Aora, immatriculée sous le SIREN 822 852 224 00028 , et dont le siège social est situé 14 Ter rue Edouard Hervé 44230 Saint Sébastien sur Loire, France, et toute personne physique non commerçante (le client) souhaitant effectuer un achat sur le site internet : www.aorabijoux.fr. Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site www.aorabijoux.fr et qui sont vendus et expédiés par Aora. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation des produits. Les présentes CGV ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.aorabijoux.fr.

Aurore Huet est créatrice et détentrice de la marque Aora. Dans les présentes CGV, le nom de la marque sera utilisé pour un confort de lecture.

 

1 – PRODUITS

Les informations relatives à l’ensemble des produits sont disponibles, avec leurs références, sur le site www.aorabijoux.fr. Les articles proposés à la vente par Aora sont ceux figurant sur le site www.aorabijoux.fr au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie, les tailles ou les dimensions, les couleurs disponibles, la composition, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par la réglementation en vigueur et notamment par les articles L. 111-1 et L. 113-1 du Code de la consommation et par l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix. Des différences entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction de l’interprétation de la photo par l’utilisateur ainsi que de la résolution et de la définition des couleurs de son écran. Chaque bijou est fabriqué à la main dans notre atelier, chaque pièce est donc unique, la forme, la couleur et l’aspect du bijou peuvent varier par rapport aux photographies. Aora s’engage à livrer des produits répondants aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

 

2 – PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site www.aorabijoux.fr et confirmés au client lors de la validation de la commande. Le prix total de la commande (TTC et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Aora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 

 

3 - MOYEN DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par PayPal ou par carte bancaire via Shopifypay. Ces moyens de paiement en ligne sont sécurisés et le numéro de carte bancaire du client n’est en aucun cas communiqué à Aora. Les données que le client a renseignées pour passer sa commande, sont conservées par Aora et constituent la preuve d’achat.

 

4 -DONNEES PERSONNELLES

L'entreprise Aora s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.aorabijoux.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en nous adressant un e-mail à l’adresse info@aorabijoux.fr

 

5 - COMMANDE

La prise de commande sur le site www.aorabijoux.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par Aora concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Aora. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Aora du contenu de sa commande.

  

6 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'EI Aora ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'EI Aora ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l'EI Aora ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure.

  

7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

www.aorabijoux.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les produits, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.aorabijoux.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

8 - LANGUE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Aora est soumise à la législation française, et en aucun cas, ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site www.aorabijoux.fr à partir d’autres pays.